Analyses juridiques
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Expert 02.10.2023 | Analyses juridiques
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social
N° 2018-05 / À jour au 2 octobre 2023 CCH : L.442-2-1 et CCH : D.823-16 / Arrêté NOR : TERL1801551A du 27.2.18 : JO du 28.2.18 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : TREL2321293A du 21.9.23 : JO du
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Expert 02.10.2023 | Analyses juridiques
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social
N° 2018-05 / À jour au 2 octobre 2023 CCH : L.442-2-1 et CCH : D.823-16 / Arrêté NOR : TERL1801551A du 27.2.18 : JO du 28.2.18 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : TREL2321293A du 21.9.23 : JO du
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Expert 28.09.2023 | Analyses juridiques
Loi de 48 / augmentation des loyers au 1er juillet 2023
Location > Location vide en parc privé
N° 2007-49 / À jour au 28 septembre 2023 Décret n° 2023-897 du 27.9.23 : JO du 28.9.23 Le taux d'augmentation des loyers soumis à la loi du 1.9.48 est fixé à compter du 1 er juillet 2023 dans les cond
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Expert 15.02.2023 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 février 2023 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de décembre 2022, paru sur le site de l'Insee le 15 février 2023. Il est de 126,8. Attention :
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Expert 25.01.2023 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-03 / À jour au 25 janvier 2023 CCH : L.321-1 et R.321-12 et s. / Arrêté du 24.5.13 NOR : ETLL1305399A : JO du 1.6.13 / Arrêté du 21.4.22 NOR : ETLL1305399A : JO du 11.5.22 / Délibérations n° 2
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Expert 25.01.2023 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-03 / À jour au 25 janvier 2023 CCH : L.321-1 et R.321-12 et s. / Arrêté du 24.5.13 NOR : ETLL1305399A : JO du 1.6.13 / Arrêté du 21.4.22 NOR : ETLL1305399A : JO du 11.5.22 / Délibérations n° 2
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Expert 23.01.2023 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2023-07 / À jour au 23 janvier 2023 CCH : D.372-7 et R. 372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.
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Expert 23.01.2023 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2023-07 / À jour au 23 janvier 2023 CCH : D.372-7 et R. 372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.
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Expert 16.01.2023 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2020-07 / À jour au 16 janvier 2023 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 / Loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 Décret n° 2020-26 du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique , modif
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Expert 16.01.2023 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2020-07 / À jour au 16 janvier 2023 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 / Loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 Décret n° 2020-26 du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique , modif